Deux députés socialistes dénoncent « la concurrence déloyale » que représentent les transactions immobilières entre particuliers pour les professionnels. Ainsi qu’un manque à gagner pour l’État.

Grandes manœuvres ou ballons d’essai? Libération relève que deux députés socialistes, Jacques Cresta et Sylviane Bulteau, ont posé à quelques jours d’intervalle en octobre dernier une même question au gouvernement, pour lui demander de réglementer « le marché parallèle de l’immobilier » des sites d’annonces gratuites qui « font concurrence de façon tout à fait déloyale » aux professionnels de l’immobilier.

Imposer l’intermédiaire professionnel

Un argumentaire pré mâché favorable aux milieux de l’immobilier, note Libération. Quand bien même les députés soulignent aussi que les transactions entre particuliers sur un site comme Leboncoin.fr « qui propose environ 260 000 annonces » entraîneraient un manque à gagner fiscal pour l’État, qui n’encaisse pas de TVA sur les honoraires d’un professionnel: « Si l’on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20 % de TVA, on obtient 312 millions d’euros environ de manque à gagner pour l’État ».

Mais « réglementer ces nouveaux usages », que cela peut-il signifier? Le quotidien souligne que, dans un communiqué publié mardi, le réseau immobilier Capifrance a rebondi sur la question des députés en proposant, plutôt que de remettre en cause les sites eux-mêmes, « de réfléchir à imposer les transactions avec un intermédiaire professionnel ».

« Cela sécuriserait les ventes »

Selon Philippe Buyens, directeur général délégué de Capifrance, « cela permettrait certes des rentrées fiscales pour l’État mais cela sécuriserait également les ventes ». Et de remarquer que « le nombre de contentieux est nettement plus élevé dans les transactions réalisées entre particuliers, et puis les négociations sont moins efficaces et plus faibles ».

D’après l’association de consommateurs CLCV, interrogée par Libération, « depuis quelque temps, il y a un lobbying des professionnels de l’immobilier pour tenter d’imposer un recours obligatoire à leurs services. »

Source : Lexpansion.com