C’était l’un des engagements présidentiels. Mais le dispositif pour encadrer les loyers à Paris a de fortes chances de déboucher sur un paradoxe. Un renchérissement des petits loyers et une diminution pour les familles aisées qui disposent de grands appartements.C’était l’élément phare de la loi Alur, de l’ex-ministre du logement Cécile Duflot, et un engagement de François Hollande lors de la campagne présidentielle: plafonner les loyers des nouveaux entrants et éviter les excès. C’est devenu urgent, notamment dans la capitale où selon l’Agence d’information logement (Adil), les ménages consacrent en moyenne 34% de leurs revenus à leur logement.

Faire baisser les loyers est donc une nécessité.

Le texte paru ce vendredi 12 juin repose sur un principe: « le loyer du logement mis en location ne peut excéder le loyer de référence arrêté par le préfet sur la base des données fournies par les observatoires, majoré de 20 %. » Il concerne toutes les locations vides ou meublées du privé, neuves ou anciennes lors de la signature d’un premier ou d’un nouveau bail. Il prévoit que le loyer ne pourra être inférieur de 30 % ou excéder de 20 % un loyer médian, calculé, à Paris, par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne. Cet organisme d’État a divisé la capitale en 80 quartiers permettant de déterminer 14 zones ayant chacune un loyer médian. Celui-ci dépendra, entre autres, du nombre de pièces et de l’âge de l’immeuble. Dans le 13ème arrondissement, par exemple, celui d’un studio post-90 du quartier Gare est de 24,20 €/m².

Risque pour les familles fragilisées

Mais, le décret paru ce vendredi pose presque autant de questions qu’il n’apporte de réponses. Car la loi bute sur des problèmes d’application d’ordre technique, juridique et social. Le premier, c’est la cohérence des 14 zones regroupant les 80 quartiers. Avec un exemple dans le XVIe : les quartiers 60 (Javel), qualifié de « populaires » par Sarkozy lorsqu’il y avait sa permanence. Et le 61 (Auteuil) considéré comme chic par … tout le monde. Or, tous deux auront le même loyer médian. Autre problème : l’objectif social de la loi. Et les contestations possibles. Pas du côté des ménages les plus pauvres : ces familles sont déjà dans des locaux proches des niveaux de prix retenus comme référence inférieure. Une famille avec un enfant et gagnant 2,5 Smic (donc autour de 2700 euros par mois) et vivant dans un 3 pièces n’a pas les moyens de vivre dans un logement au loyer médian de 22 euros/m²/mois. « En réalité, à ce niveau, elle est plutôt dans le parc social ou dans les logements dont les loyers sont déjà en dessous de ce niveau » explique l’expert Michel Mouillart. 10% des familles sont d’ailleurs bien en dessous des loyers médian minorés (de 30%). Or, leurs propriétaires sont désormais autorisés à remonter leur loyer, jusqu’au niveau inférieur du loyer médian. Peu le feront sans doute. Mais c’est un risque supplémentaire pour des familles déjà fragilisées…

Une aubaine pour les beaux quartiers

Ceux qui vont vraiment apprécier ce décret sont les locataires les plus riches, occupants de grands logements dans les beaux quartiers. Environ 20% des locataires, dont les loyers sont supérieurs aux loyers médians (majorés de 20%) pourront demander à rentrer dans le rang. Autrement dit réclamer une baisse de 20% de leur loyer. 10% pourront même demander une baisse de 30%! Une aubaine pour les beaux quartiers, qui fait déjà dire à certaines associations que c’est « une loi pour les bobos ». Christophe Robert, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, en pointe sur les questions de logement, avoue d’ailleurs sa « déception » sur ce décret qui ne va pas assez loin: « A l’évidence, ce n’est pas lui qui apportera une solution aux problème du logement à Paris. Et il ne permettra pas non plus une baisse généralisée des loyers… »

Éric Tréguier
Source : challenges.fr