L’encadrement des loyers à Paris pourrait déstabiliser le marché et décourager les investisseurs. Les professionnels de l’immobilier tirent la sonnette d’alarme.

« L’encadrement des loyers à partir du 1er août à Paris, c’est une épée de Damoclès qui vient de tomber sur la tête des investisseurs privés », lance Laurent Vimont, le président du réseau Century 21 après la publication vendredi 12 juin au Journal officiel du décret installant le dispositif. Lors de la signature d’un nouveau bail, les propriétaires devront respecter des normes strictes. Ils devront ainsi fixer un loyer qui dépendra d’un niveau de référence établi par l’Olap, l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne.

Cet encadrement ne concerne que la capitale pour l’instant (Lille en 2016). Il avait été présenté par Manuel Valls comme un test, mais il a pourtant une valeur symbolique pour la France entière. Et déjà les associations de consommateurs rêvent de son extension à d’autres zones tendues. En actionnant le bâton, en mettant de nouveau dos à dos propriétaires et locataires, cette mesure risque d’avoir un effet psychologique désastreux. Les professionnels de l’immobilier sont unanimes. « C’est un très mauvais signal pour le marché, une mesure dangereuse », explique François Davy, le président de Foncia. « Une mesure contre-productive et anxiogène », ajoute Bernard Cadeau, le président du réseau Orpi.

Des litiges en perspective

Simple réaction corporatiste, comme le clament certaines associations de consommateurs? Pas si simple. L’encadrement des loyers intervient en effet dans un marché immobilier tout juste convalescent. À un moment où les particuliers reprenaient timidement confiance dans la pierre. Or, ces derniers mois, le discours des politiques s’est durci: l’arrivée de l’encadrement des loyers comme les effets d’annonces sur les réquisitions de logements vacants (auprès des institutionnels) ou encore la perspective de voir un jour les préfets imposer aux maires récalcitrants des logements sociaux concourent à donner l’image d’une politique du logement coercitive. Et à opposer de nouveau propriétaires et locataires. « Un locataire pourra dénoncer pendant cinq mois après avoir signé le bail son loyer s’il estime qu’il paie trop cher », s’indigne François Davy. Faire respecter cette loi ne s’annonce pas simple, les commissions de conciliation pourraient être encombrées de litiges qui mettront du temps à se régler. En simplifiant la loi imaginée par Cécile Duflot, Manuel Valls en avait pourtant gommé les effets nocifs. Il a habilement remanié le dispositif d’investissement locatif dans le neuf. Les investisseurs sont d’ailleurs de retour dans le neuf depuis le début de l’année.

L’encadrement des loyers à Paris est un reste de la version politicienne de la politique du logement. Et sa mise en application tombe mal. Selon Clameur, depuis le début de l’année les loyers baissent de 2 % à Paris fin mai. L’Olap, qui ne donne pas de chiffres sur l’évolution des loyers en 2015, admet qu’à Paris de nombreuses relocations se font à un loyer inférieur à ce qu’il était auparavant. « C’est une mesure inutile, les loyers de relocation dans l’ensemble des métropoles ont baissé », rappelle Jean-François Buet, le président de la Fnaim. Le risque consiste à décourager les propriétaires privés d’investir dans les logements anciens. À Paris, depuis un an, les investisseurs ont déserté. Les locataires seront-ils gagnants? Le stock de biens à louer va-t-il diminuer, leur état se dégrader? Les questions sont ouvertes. Les locataires ont, c’est vrai, du mal à se loger dans les grandes villes, les loyers ont augmenté de 42 % en dix ans à Paris, selon l’Olap, et des abus existent. Mais le remède paraît peu adapté. Qui profitera au final de cet encadrement? Qui en pâtira? Il sera difficile de le savoir rapidement. « La mesure ne joue que lorsqu’un nouveau bail est signé, et un locataire reste en moyenne sept ans dans son logement à Paris », souligne François Davy. Selon un sondage OpinionWay pour Orpi, 76 % des Français estiment que « le gouvernement a raison de mettre un peu d’ordre dans le marché de l’immobilier », mais ils sont presque autant (70 %) à penser qu’ »il faut arrêter de décourager les propriétaires de louer ». Le découpage de Paris par l’Olap est aussi pointé du doigt. « La butte Montmartre et Barbès sont dans le même secteur… » s’étonne Laurent Vimont. Au-delà des difficultés d’application et de découpage, ce qui paraît le plus,dommage est bien de rouvrir aujourd’hui un débat qui semblait en voie d’apaisement. Là aussi, la mesure tombe à contretemps. On a l’impression de faire un pas en arrière…

La mise en place de l’encadrement des loyers dans la capitale rouvre le débat sur la pertinence de limiter les loyers d’habitation dans d’autres grandes villes, dont le marché est tendu. Ce mécanisme est inutile et dangereux. L’inutilité est déjà prouvée par les évolutions récentes du marché locatif national.

Carole Papazian
Source : lefigaro.fr