Le nombre de prêts à taux zéro accordés progresse de nouveau. Pourtant, ce dispositif pourrait coûter moins cher que prévu à l’État.

L’État pourrait bien économiser quelque 500 millions d’euros sur le dispositif des prêts à taux zéro (PTZ). C’est ce qui ressort du rapport sur l’application des mesures fiscales de la députée socialiste Valérie Rabault. Pour les PTZ émis en 2014, les créances dues par l’État sur cinq ans représentaient 617 millions d’euros, soit seulement 75% du plafond prévu à ce titre. Et pour 2015, les PTZ pourraient également coûter moins cher que prévu.

Le plafond pour 2015 a été fixé à 1 milliard d’euros. Mais le rapport indique, en se basant sur les projections du ministère du Logement, que « si le nombre de PTZ émis devait être compris entre 55.000 et 70.000, la dépense fiscale due sur cinq ans serait comprise entre 456 et 585 millions, soit environ la moitié du plafond. » Une économie potentielle de 500 millions d’euros pour les finances publiques. En effet, pour chaque PTZ, l’État accorde un crédit d’impôt à l’établissement bancaire de l’acquéreur. Ce crédit d’impôt correspond alors aux intérêts liés aux montants empruntés. Schématiquement, c’est donc l’État qui paie les intérêts, tandis que les acheteurs remboursent le capital à la banque.

En hausse de 35%

Malgré une remontée qui s’amorce, les taux restent à des niveaux historiquement faibles. Les PTZ coûtent ainsi de moins en moins cher à l’État. Et ce, alors qu’ils ont plutôt le vent en poupe. Après avoir chuté de plus de 45% entre 2012 et 2013 (à 43.160), le nombre de bénéficiaires de PTZ est légèrement reparti à la hausse, de 9,4%, en 2014. Il faut dire que le dispositif a été élargi l’an dernier: les plafonds de ressources pour pouvoir bénéficier du PTZ ont été assouplis et son utilisation a été étendue à l’acquisition de logements anciens à réhabiliter en zone rurale. Ce qui s’est traduit par un rebond des demandes.

Les premiers chiffres de 2015 confirment cette remontée: au 1er trimestre, le nombre de PTZ émis a progressé de 31,1%. « Sur l’ensemble du premier semestre 2015, les premières estimations transmises par les banques confirmeraient également cette tendance favorable, puisque le nombre de PTZ émis augmenterait de 35% par rapport au premier semestre 2014 », précise le rapport.

Le rapport de Valérie Rabault reste néanmoins prudent sur les prévisions à plus long terme du coût que représenteraient les PTZ pour l’État et précise qu’il ne faut pas « tenir cette situation de taux d’intérêt très bas pour acquise dans la durée ». Et d’ajouter « une hausse d’un point des taux d’intérêt, constatée sur une année pleine, suffirait à accroître de plusieurs centaines de millions d’euros la dépense fiscale due au titre des PTZ émis dans l’année. »

Source : Challenges.fr