La longue liste des diagnostics immobiliers obligatoires va s’allonger. Au plus tard le 1er juillet 2017 vendeurs et bailleurs devront informer acheteurs et locataires de la présence éventuelle de radon dans un bien.

L’allègement des baux ou des dossiers de ventes immobilières, ce n’est pas pour demain! La déjà longue liste des diagnostics immobiliers obligatoires va en effet s’allonger. Après les termites, le plomb, l’amiante, la mérule ou encore le risques naturels, miniers et technologiques, c’est désormais le risque radioactif qu’il faudra également mesurer.

L’ordonnance du 10 février 2016 instaure l’obligation pour le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier situé dans des zones où l’exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé (« au-dessus de certains niveaux d’activité volumique ») d’en informer l’acquéreur ou le locataire (C. envir. art. L 125-5 modifié). «Les catégories d’immeubles bâtis, les modalités de surveillance et les niveaux d’activité volumique susmentionnés sont définis par voie réglementaire», précise encore le texte.

Cette obligation entrera en vigueur à une date qui sera fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2017. Le radon est un gaz radioactif, incolore et inodore, d’origine naturelle provenant de la désintégration de l’uranium et du radium contenus dans la croûte terrestre. Il est présent partout à la surface de la Terre mais surtout dans les sous-sols granitiques et volcaniques. Il est la principale source d’exposition naturelle des populations à la radioactivité.

Jean-Bernard Litzler
Source : immobilier.lefigaro.fr