location, calculer l'augmentation ou la baisse du loyer, IRL avril 2012, Indice de Référence des Loyers: 122,37 soit + 2,24% sur un an. Historique des indices depuis 1993.

AUGMENTATION OU BAISSE DES LOYERS - BAIL D'HABITATION

l'Indice de Référence des Loyers (IRL) par trimestre de 1993 à 2012

IRL (indice de référence des loyers) depuis le 10 février 2008

base 100 au 4^ème trimestre 1998

Variation en 1 an

Nouvel IRL (depuis février 2008)

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
L’indice de référence des loyers est un indice trimestriel : référence 100 au 4ème trimestre 1998.

Dans le cadre de la modification de la composition de l’IRL par la loi sur le pouvoir d’achat, la parution des nouveaux indices IRL par l’INSEE peut susciter quelques interrogations auxquelles nous allons tenter de répondre.

Depuis le 10 février 2008, le nouvel IRL s’applique de plein droit aux baux en cours. Dès lors, toute révision effectuée après cette date ne doit tenir compte que des nouveaux indices.

Ainsi, pour un bail signé le 1^er mars 2007 avec une date de révision fixée au 1^er mars de chaque année, la révision qui interviendra le 1^er mars 2008 devra prendre en compte le nouvel IRL.

Dans l’hypothèse où ce même bail mentionne l’ancien IRL du 3^ème trimestre 2006 (à savoir 106,36 à l’époque) comme indice de référence, la révision qui interviendra le 1er mars 2008 devra prendre en compte le nouvel IRL du 3^ème trimestre 2007 (113,68) et le nouvel IRL du 3^ème trimestre 2006 (112,43).

En effet, quand bien même les dates de publication du nouvel IRL se trouvent décalées par rapport à la publication de l’ancien IRL (le 3ème trimestre était publié auparavant au mois de janvier tandis que désormais il sera publié au mois d’octobre), on devra toujours prendre en compte l’indice de référence contractuellement choisi à l’origine par les parties. En d’autres termes, si le bail fait référence au 3ème trimestre, les parties devront continuer d’utiliser le 3ème trimestre comme indice de référence lors des révisions à venir.

Par exemple, pour un bail signé le 1^er juillet 2004, le bailleur qui n’aura jamais révisé le loyer depuis son origine devra tenir compte de trois indices différents : la moyenne de l’indice INSEE du coût de la construction, l’ancien IRL et le nouvel IRL !

Dans notre exemple, si le bail comporte une clause de révision du loyer applicable au 1er juillet de chaque année, avec comme référence le 4^ème trimestre 2003, le bailleur doit procéder aux calculs suivants afin de déterminer le montant du loyer du aujourd’hui :

- 1^ère révision le 1^er juillet 2005 :

loyer dû au 1er juillet 2004 x moyenne ICC 4ème trimestre 2004 (1258,25)

moyenne ICC 4ème trimestre 2003 (1200,50)

- 2^ème révision le 1^er juillet 2006 :

loyer dû au 1er juillet 2005 x ancien IRL 4ème trimestre 2005 (103,78)

ancien IRL 4ème trimestre 2004 (101,45)

- 3^ème révision le 1^er juillet 2007 :

loyer dû au 1er juillet 2006 x ancien IRL 4ème trimestre 2006 (107,13)

ancien IRL 4ème trimestre 2005 (103,78)

- 4^ème révision le 1^er juillet 2008 :

loyer dû au 1er juillet 2007 x nouvel IRL 4ème trimestre 2007 (114,30)

nouvel IRL 4ème trimestre 2006 (112,77)