décembre 2006 : la ville d'Ancenis met en place un contrôle de
conformité des branchements au réseau d'assainissement, à la
charge du vendeur, dans le cas d'une cession d'un bâtiment.
Toujours dans le même domaine, la Ville met en place une taxe
pour les propriétaires qui disposent d'un puits, utilisent cette eau
pour leur usage ménager et la rejettent dans les réseaux d'eaux
usées. Cette taxe est calculée sur la base d'un forfait de 20 m3
par membre du foyer. Un agent est chargé des visites dans les
maisons concernées.